Document d'archives : Fonctionnement des services de la Cour d'appel
Cote :
1533 W 617, 620, 654, 659, 666, 689
Inventaire d'archives :
Parquet général - Contentieux pénal - Cour d'assises (1981-2007) - 1533 W
Personnes ou Institutions :
France. Cour d'appel (Nîmes), France. Cour d'assises (Nîmes)