Document d'archives : Comptes administratifs (an VI-1816, 1835-1850). Vérification des comptes du percepteur suite à sa démission (1807).

Cote :

409 Edepot 45

Description :

Mise en forme :
Classement Alphabétique

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Type de document :

COMPTE ADMINISTRATIF

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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