Document d'archives : Organisation administrative des communes mixte et de plein exercice

Contenu :

Érection en communes de plein exercice de la commune mixte de Bordj Bou Arreridj et du douar de Sidi-Embarek, projets : dossiers de demandes et de pétitions des indigènes, tableaux de renseignements statistiques, états des budgets des communes devant changer de statut, avis de partage de l'actif et du passif entre l'ancienne communes mixte et la nouvelle commune de plein exercice, correspondance du sous-préfet de Sétif relative à l'érection de douars et de tribus en communes de plein exercice, arrêtés préfectoraux, certificats d'affichage, notifications de délimitation des nouveaux territoires (1871-1893).Administration communale : correspondance du sous-préfet de Sétif et plans relatifs à l'extension du territoire civil de la commune mixte de Bordj Bou Arreridj, arrêtés et circulaires préfectoraux concernant des demandes d'audiences formulées par les indigènes, rapports et états des progrès moraux et matériels des indigènes et comptes-rendus relatifs à al gestion du personnel (1873-1920).Commission municipale de la commune mixte de Bordj Bou Arreridj, création et organisation : états des propositions dressés par le sous-préfet de Sétif, arrêtés préfectoraux et correspondance du sous-préfet relatifs à l'établissement et la nomination du personnel de la commission municipale, demandes de proposition pour la nomination d'un maire et note du préfet concernant l'éclairage public dans les rues de la commune (1876-1902).Bureau et logement de l'administrateur, projets d'installation : extraits des délibérations de la commission municipale des Maâdid, correspondance et notes relatives aux projets de location des immeubles nécessaires aux services administratifs et au logement de l'administrateur, états des réparations à effectuer sur les bâtiments administratifs et baux à loyer (1895-1921).

Cote :

93703 20

Informations sur le producteur :

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Description :

Mise en forme :
Classement définitif

Archives nationales d'outre-mer - ANOM

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