Document d'archives : Affaires jugées en . 1908
Contenu :
Bédarieux : dommages causés à un véhicule suite aux travaux de canalisation (2 dossiers) ; dommages causés suite à la captation de la source des Douzes. .
Béziers : demande de remboursement d'un mandat ; demande de paiement de travaux d'entretien de la mairie ; dommages causés à un immeuble suite aux travaux de voirie ; dommages suite à l'explosion de gaz ; dommages causés à un immeuble par les eaux suite à la construction d'égouts ; demande de réglement des travaux au collège de jeunes filles (2 dossiers) ; demande de règlement des travaux de construction et de travaux divers effectués au collège de garçons (6 dossiers) ; dommages causés à un immeuble par les eaux de la ville.
Fontès : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.
Hérépian : demande de règlement des travaux de construction d'un groupe scolaire avec mairie ; demande de règlement des travaux d'aménagement d'une place publique.
Magalas : demande de règlement des travaux d'adduction d'eau.
Montagnac : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine ; dommages causés à un immeuble par les eaux de la ville.
Pézenas : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.
Puissalicon : demande de règlement des travaux de construction d'un groupe scolaire.
Saint-Geniès-le-Bas : comptabilité occulte de l'ancien maire.
Saint-Thibéry : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.
Cote :
5 K 279
Inventaire d'archives :
Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Conditions d'accès :
Communicable