Document d'archives : Tome 24.

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Table, chronologique des années 1759-1765 (p. 1-8). — Déclaration « portant augmentation du tarif des ports de lettres ». De Paris à Briançon, Embrun, Gap, « pour la simple lettre », 10 sols; et « 11 sols, pour la lettre avec enveloppe, 18 s. pour la lettre double, et 40 s. pour l'once des paquets ». De province à province, il sera perçu pour « la lettre simple » : 4 sols, au-dessous de 20 lieues ; 6 s. jusqu'à 40 lieues ; 7 s. jusqu'à 60 lieues ; 8 s. jusqu'à 80 lieues ; 9 s., jusqu'à 100 lieues, etc. « De Lyon à Rome », 15 s.; « de Turin et autres villes de Piémont à Lyon », 12 s.; « d'Angleterre à Paris », 20 s., etc. Versailles, 8 juillet 1759 (n°3). — Arrêt du parlement « sur la perception de la dîme des grains ». Il est enjoint « aux habitans de laisser sur leurs fonds la 21 » gerbe de chaque espèce de grains », 7 avril (n°4). - Lettres patentes, sur arrêt « qui enjoint aux employés des fermes de porter des bandoulières », 2 oct. (n°7). — Déclaration « portant établissement d'un vingtième ou sol pour livre en sus des fermes et autres », 3 févr. 1760 (n°9). — Édit « portant création de plusieurs charges de barbiers, perruquiers, dans différentes villes du royaume », parmi lesquelles Grenoble. Versailles, mai (n°15). — « Traité entre le Roi et le roi de Sardaigne, conclu à Turin le 24 mars 1760 », en 27 articles. L'art. 7 porte : « Par la convention du 4 avril 1718, est établie (la délimitation) par les hautes Alpes, entre le Piémont et le Dauphiné, et successivement entre la vallée de Barcelonette et celle d'Entraunes dans le comté de Nice jusqu'à la montagne de l'Encombrette, et pour assurer toujours mieux cette limitation, les bornes caduques ou manquantes dans toute cette étendue seront reconnues, réparées ou établies au besoin, ainsi qu'il sera jugé plus convenable par les commissaires chargés de l'exécution de ce traité » (n°16). — Déclaration, « en interprétation de l'édit du mois d'août 1758, concernant les villes et bourgs situés dans le ressort du parlement de Grenoble, et état de fixation des sommes à payer par chacune desdites villes et bourgs », pour un don gratuit payable « pendant six années consécutives, à compter du 1er janvier 1759 » : Grenoble et dépendances, 10.000 livres ; Bourg-d'Ôisans, idem, 2 000 l. ; Corps, idem, 600 l. ; Saint-Bonnet, idem, 500 l. ; Gap, fauxbourgs et dépendances, 2 500 l. ; Embrun, idem, 1 000 l. ; Briançon, fauxbourgs et dépendances, 2 000 l.; Chorges et dépendances, 540 1.; Guillestre et dépendances, 375 l.; Orpierre, idem, 275 l.; Ribiers. idem 325 l.; Serres, idem, 350 l. ; Tallard, idem, 440 l.; Veyne, idem, 450 l.; Upaix, idem, 200 l. » Versailles, 27 août 1760 (n°18, cf. au supplément le n°3). — Arrêt du Conseil d'État qui « confirme le plan général de la ville de Grenoble » levé et signé par « le sieur Martin, géographe, le 10 avril 1758 », vérifié, le 1er mars 1760, « par le sieur Bouchot, ingénieur des ponts et chaussées », 30 sept, (n°20). — Arrêt du parlement qui ordonne de surseoir à l'exécution du plan susdit, 4 mars 1761 (n°22). — Lettres patentes « portant établissement de marchés et foires au comté de La Ric, et à la baronnie d'Oze en Dauphiné » ; et ce, à la requête de « sieur Jean-François de Roux, comte de La Rie, baron d'Oze, Saint-Auban[-d'Oze] et Champerose », conseiller au parlement de Grenoble; avec nombreuses pièces à l'appui. Marly, mai 1761 (n°25). — Déclaration « concernant l'exercice de la chirurgie dans les maisons de l'ordre de la Charité », 20 juin (n°28). — Arrêts du parlement : qui condamne au feu « l'imprimé en forme de lettre, intitulé : Relation de ce qui s'est passé au parlement d'Aix dans l'affaire des Jésuites », 17 juillet 1762 (n°84) ; — « concernant les Jésuites et m formant le recueil de tout ce qui s'est passé au parlement de Dauphiné sur l'extinction de cet ordre dans son ressort », 20 mars et 21 août 1762 (n°36). — Lettres patentes « pour l'administration d'une portion des biens de la compagnie et société des Jésuites ». Versailles, 2 février 1763 (n°39). — Édit « portant règlement pour les collèges qui ne dépendent pas des universités », en 27 articles. Versailles février (n°41). — Déclaration « portant permission de faire circuler les grains, farines et légumes dans toute l'étendue du royaume en exemption de tous droits, même ceux de péages », 25 mai (n°46). — Arrêt du parlement qui défend « aux Jésuites et à tous autres de porter l'habit de ladite société, de vivre sous l'obéissance au Général et aux constitutions de ladite société, et d'entretenir aucune correspondance directe ou indirecte avec le Général et les supérieurs de cette société ou autres par eux préposés ; enjoint auxdits Jésuites de vuider les maisons de ladite société ; leur fait défenses de vivre en commun, réservant d'accorder à chacun d'eux les pensions alimentaires nécessaires ; comme aussi ordonne à tous ceux desdits Jésuites, nés sous une domination étrangère, de sortir du royaume au l'octobre prochain, etc. » Pour donner les moyens aux « prêtres, écoliers et autres de ladite société de se retirer dans les lieux qu'ils voudront choisir dans le royaume ou hors du royaume..., ordonne aux consuls des villes de Grenoble, Vienne, Embrun, Montélimar et Die. économes-séquestres des biens ayant appartenu à ladite société, de payer, pour une fois seulement, à chacun desdits prêtres ou écoliers qui résideront dans lesdites villes, et ce avant le 15 septembre prochain, la somme de 300 livres, pour être par eux employée à leur habillement et frais de voyage », 29 août 1763 (n°48). — Déclarations : « concernant le cadastre général, la liquidation et le remboursement des dettes de l'État ». Versailles, 21 nov. 1763 (n°50) ; — relative aux octrois et autres droits analogues, 11 févr. 1764 (n°55). — Lettres patentes : portant diminution de 194.000 livres sur les deux vingtièmes de la province de Dauphiné, 11 févr. (n°56); — permettant t la libre circulation des grains dans l'intérieur du royaume », 5 mars (n°57) ; — « concernant les collèges et établissemens qui étoient desservis par la compagnie et société des Jésuites », 30 mars (n°59). - Arrêt du parlement : qui ordonne la vente des biens des Jésuites, 30 août (n°68) ; — qui condamne : à cinq ans de galères « Pierre Lacroix, accusé d'avoir battu la caisse dans le lieu de Tallard, d'où s'en serait ensuivi émeute et attroupement », et « Etienne Ferrier, accusé de proclamations séditieuses dans le lieu dit de Tallard» ; à trois ans de bannissement, « Balthasard Laugier, médecin » et à d'autres moindres peines, dix autres individus, « tous accusés d'avoir excité une émotion populaire dans le lieu de Tallard », 6 septembre 1764 (n°70).— Mémoire historique sur « l'établissement d'une université dans la ville de Grenoble », 20 mars 1765 (n°75).— Arrêts du parlement : qui supprime la constitution de Clément XIII en faveur des Jésuites : Apostolicum pascendi Domini gregis munus, 21 févr. 1765 (n°78) ; — « sur la manière dont les dénombrements doivent être dressés », 4 mars (n°81). — Édit qui permet à toutes personnes, sauf aux magistrats, « de faire librement le commerce en gros ». Versailles, mars (n°5). — Arrêt du parlement, « qui ordonne à M. Chapen, prêtre et curé de l'Argentière, de donner l'eau bénite par présentation de goupillon » à Me Jean Brunet, avocat au parlement de Paris, seigneur de l'Argentière, 23 juin (n°86). — Règlement du parlement « qui prescrit la forme des trois différentes qualités de papier marqué qui doivent servir à l'instruction des procès ; fixe le nombre des lignes et des syllabes que chaque page desdits papiers doit contenir, et fixe proportionnellement le rôle de ces différentes qualités de papier dans les mis au net », etc., 31 août 1765 (n°90). — Édit « qui ordonne que, pendant le temps de six années à compter du 1er janvier 1759, il sera payé au Roi un don gratuit extraordinaire », savoir, par an : Grenoble et dépendances, 18,000 livres ; Bourg-d'Oisans, 2,500 ; Corps, 800 ; « Ourcières », 400 ; « Saint-Bonnet, Bénivent et Charbillac », 700 ; Gap, 3,600; Briançon, 2,400 ; Châteauroux, 550 ; Chorges, 750 ; Embrun, 1 500 ; Guillestre, 500 ; La Bâtie-Vieille et la Bâtie-Neuve, 300 ; Orpierre, 360 ; Ribiers, 450 ; Savines, 500 ; Serres, 400 ; Tallard, 600 ; Théus et Remollon, 300 ; Upaix, 310, etc. Versailles, 24 août 1758 (suppl. n°4. Cf. n°18).

Cote :

A 24

Description physique :

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Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 93 pièces
Support
Support: recueil factice, imprimé sur papier, relié en basane

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Archives départementales des Hautes-Alpes