Document d'archives : 1965-1993
Contenu :
Minutes juridictionnelles (1965-1968) ; dossiers de procédures (1990-1993) : référés, commerce, industrie, activités diverses, encadrement, agriculture ; réglements intérieurs (1965-1968).
Cote :
4286 W
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement de 1999
Description :
Critères de sélection :
Les dossiers de procédures ont été échantillonnés selon les préconisations de la circulaire AD 94-9 du 12 septembre 1994. Un dossier sur 20 a été conservé.
Conditions d'accès :
75 ans
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 42 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 5,97