Document d'archives : 1965-1993

Contenu :

Minutes juridictionnelles (1965-1968) ; dossiers de procédures (1990-1993) : référés, commerce, industrie, activités diverses, encadrement, agriculture ; réglements intérieurs (1965-1968).

Cote :

4286 W

Inventaire d'archives :

Conseil des prud'hommes de Bordeaux

Informations sur l'acquisition :

Versement de 1999

Description :

Critères de sélection :
Les dossiers de procédures ont été échantillonnés selon les préconisations de la circulaire AD 94-9 du 12 septembre 1994. Un dossier sur 20 a été conservé.

Conditions d'accès :

75 ans

Description physique :

Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 42 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 5,97

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales de la Gironde

Liens