Document d'archives : Minutes. 1811, 1er mars - 1811, 30 avril
Contenu :
Informations complémentaires :
1811, 1 mars à 18 avril : actes passés par-devant Charles-François Drugeon.
1811, 19 à 30 avril : actes passés par-devant Adrien-Philibert Moisant.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/XLVI/691