Document d'archives : Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les remèdes pour la distribution desquels on demanderait des lettres patentes, brevets...
Titre :
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les remèdes pour la distribution desquels on demanderait des lettres patentes, brevets ou permissions (5 mai 1781 )1 placard imprimé. Don de la famille Dampierre, octobre 2000.
Cote :
1 J 4272