Document d'archives : Demandes faites par des communes de substituer au reboisement le regazonnement prévu par la loi de 1864 : instructions, rapports...
Titre :
Demandes faites par des communes de substituer au reboisement le regazonnement prévu par la loi de 1864 : instructions, rapports (1864-1865). Interprétation des dispositions légales relatives à la mise en défens et au pâturage dans les périmètres, et à l'acquisition par l'État des terrains à reboiser et regazonner : rapports, correspondance (1878-1879).
Contenu :
Présentation du contenu
Dossier élaboré à l'occasion d'une réclamation de la commune de Champoléon ; voir aussi le dossier administratif de constitution du périmètre en cette commune.
Cote :
7 P 271
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique de la sous-série 7P - fonds du service de restauration des terrains de montagne
Informations sur le producteur :
Origine:
Conservation