Document d'archives : Demandes faites par des communes de substituer au reboisement le regazonnement prévu par la loi de 1864 : instructions, rapports...

Titre :

Demandes faites par des communes de substituer au reboisement le regazonnement prévu par la loi de 1864 : instructions, rapports (1864-1865). Interprétation des dispositions légales relatives à la mise en défens et au pâturage dans les périmètres, et à l'acquisition par l'État des terrains à reboiser et regazonner : rapports, correspondance (1878-1879).

Contenu :

Présentation du contenu
Dossier élaboré à l'occasion d'une réclamation de la commune de Champoléon ; voir aussi le dossier administratif de constitution du périmètre en cette commune.

Cote :

7 P 271

Informations sur le producteur :

Origine:
Conservation

Où consulter le document :

Archives départementales des Hautes-Alpes

Archives départementales des Hautes-Alpes

Liens