Document d'archives : Procédure devant le Conseil résidant à Chambéry au sujet de l'hoirie de feu Michelet-Cartier de Bourg-en-Bresse....

Titre :

Procédure devant le Conseil résidant à Chambéry au sujet de l'hoirie de feu Michelet-Cartier de Bourg-en-Bresse.

Cote :

1J 63

Informations sur l'acquisition :

Service versant : Archives départementales de la Drôme
Don des Archives départementales de la Drôme, s.d.

Conditions d'accès :

Communicable

Description physique :

Importance matérielle :
1 registre, 99 f°.

Archives départementales de la Savoie

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