Document d'archives : Procédure devant le Conseil résidant à Chambéry au sujet de l'hoirie de feu Michelet-Cartier de Bourg-en-Bresse....
Titre :
Procédure devant le Conseil résidant à Chambéry au sujet de l'hoirie de feu Michelet-Cartier de Bourg-en-Bresse.
Cote :
1J 63
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Service versant : Archives
départementales de la Drôme
Don des Archives départementales de la Drôme, s.d.
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Importance matérielle :
1 registre, 99 f°.