Registres du greffe. - Ordonnance du lieutenant et juge ordinaire civil et criminel de la justice de Villeneuve-sur-Cher, qui ordonne l'apposition des scellés en la maison curiale du dit Villeneuve, où est décédé le sieur Gérard Brulaire, titulaire de la cure ; procès-verbal de l'apposition des dits scellés. - Le procureur fiscal, demandeur, contre Antoine Vacher ; condamnation du défendeur à payer au seigneur 7 livres, d'une part, pour reste de vente de blé, plus 36 sous 4 deniers et 4 poules pour une année d'arrérages de rente foncière sur la maison où il demeure. - Rémy Grandjean, bourgeois de Bourges, demandeur contre Martin Archambault, défendeur, comme responsable de son fils mineur, accusé d'avoir tué une vache appartenant à Grandjean ; condamnation d'Archambault à payer au demandeur la somme de 40 livres, si mieux il n'aime s'en rapporter à l'estimation qui sera faite à ses frais par des experts qui ont vu et visité la dite vache le jour qu'elle a été trouvée morte. - Demande en reddition de comptes de tutelle par Pierre Souchois, maître boucher à Bourges et Claude Bauchard, cabaretier au bourg de Villeneuve, au nom et comme mari exerçant les actions de Marie Souchois, sa femme, enfants et héritiers de feu Jacques Souchois, contre Jean Souchois, fermier de Plantard, ci-devant tuteur des dits demandeurs pendant leur minorité. - Sentence du bailli de Villeneuve-sur-Cher qui condamne Marie Tiennot, veuve de Pierre Souchois, tant en son nom que comme tutrice de ses enfants, à payer à Claude Bauchard la somme de 105 livres pour 7 années d'arrérages d'une rente annuelle de 15 livres, et ordonne qu'elle sera tenue de passer contrat de constitution et que, faute par elle de le faire, la présente sentence en tiendra lieu. 1693-1748

B/3549

Bailliage de Villeneuve-sur-Cher