Document d'archives : Subventions, exonération de la taxe sur les spectacles : circulaires minitérielles, demandes, délibérations de la commission...
Titre :
Subventions, exonération de la taxe sur les spectacles : circulaires minitérielles, demandes, délibérations de la commission départementale, correspondance.
Cote :
4 M 921
Inventaire d'archives :
Thèmes :
Association, Discipline sportive, Manifestation culturelle, Opinion, Police, École militaire, Étranger