Document d'archives : Factum pour M. de Murat-Sistrières, lieutenant général au bailliage de Vic, contre les habitants de Saint-Clément, au sujet de la...
Titre :
Factum pour M. de Murat-Sistrières, lieutenant général au bailliage de Vic, contre les habitants de Saint-Clément, au sujet de la jouissance d'un pré sis dans une montagne du lieu.
Cote :
1 J 130
Inventaire d'archives :
Sous-série 1 J (archives d'origine privée : dons, achats, dépôts)
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Don L. Drouot, 1992.
Description physique :
1 pièce papier (imprimée).