Document d'archives : 423. — Le roy Jacques de Majorque mande à son Lieutenant à Mompelier que les Consuls luy ont fait sçavoir que telle estoit la...

Titre :

423. — Le roy Jacques de Majorque mande à son Lieutenant à Mompelier que les Consuls luy ont fait sçavoir que telle estoit la coustume à Mompelier qu'à défau d'instrumens et papiers, on avoit acoustumé en la Cour de recevoir tesmoins, les examiner et les publier et les rédiger enforme publique, pour la conservation du droict d'un chacun; ce que luy Lieutenant avoit discontinué; — c'est pourquoy il luy mande qu'ayant pris conseil là-dessus, il face ce qui sera de justice; à Perpignan le 19 may 1339.— G.

Cote :

Louvet 423

Inventaire d'archives :

Louvet

Personnes :

PHILIPPE VI

Thèmes :

OFFICIER, SALAIRE

Type de document :

CHARTE

Où consulter le document :

Commune de Montpellier - Archives municipales

Commune de Montpellier - Archives municipales
    • 423. — Le roy Jacques de Majorque mande à son Lieutenant à Mompelier que les Consuls luy ont fait sçavoir que telle estoit la coustume à Mompelier qu'à défau d'instrumens et papiers, on avoit acoustumé en la Cour de recevoir...

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