Quittances délivrées par le président Joly, de Dijon (1648-1658). Quittances et mémoire délivrés par le sieur Bouchard, puis Bourrel, receveurs des pauvres de l'hospice de Dijon (1649-1665). Reconnaissance de dette au profit de Nicolas Matherot, procureur fiscal à Frettes (5 mars 1651). Requête à l'effet de faire payer le taillon du seigneur à Humbert Franchequin et Jeanne Milloton, sa femme, de Fouvent (20 juin 1653). Mandements pour le paiement des tailles et autres impôts (1655-1670). Rôle pour les étrangers qui doivent payer des tailles pour les héritages qu'ils possèdent à Fouvent (11 mars 1655). Quittances des tailles (1657, 1659, 1713). Marché avec Jean-Baptiste Roguenne, arpenteur juré, pour l'arpentement du finage de Fouvent-la-Ville (29 avril 1661). Commission pour la vérification des dettes de la province de Bourgogne (29 octobre 1662, 1 imprimé). Extrait des registres de délibérations des élus des états de Bourgogne relatif à la confection des rôles d'impositions (31 mars 1663, 1 imprimé). Extrait des registres du greffe de la justice de Fouvent-la-Ville autorisant Jean Michault à rendre ses comptes d'échevinage (25 novembre 1665). Mandement pour le paiement d'une rente (20 octobre 1665). Quittance de rente (26 février 1670). Mandement à la requête d'Argillières contre Fouvent, pour le paiement d'une dette, et saisie sur les biens de l'échevin (24 août 1682). Mandements aux habitants de Fouvent-la-Ville et Dialose (hameau de Fouvent-le-Bas), et Auvillars (commune de Fouvent-le-Haut) pour leur part du taillon ordinaire (1687-1688). Mandement de Victor-Amédée de Choiseul, chevalier, seigneur de Fouvent-la-Ville, contre les amodiateurs des revenus de la seigneurie du lieu pour le paiement de ladite amodiation (26 février 1717). Quittances pour la rente Alberque (1736, 1767). Délibération des élus-généraux des états de Bourgogne concernant l'envoi aux communautés de la province, de leurs instructions par rapport aux impositions (15 décembre 1783, 1 imprimé).

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246Edepot - Archives communales déposées de Fouvent-le-Bas