Document d'archives : Notes manuscrites et pièces imprimées

Institution de conservation :

Archives départementales du Cantal

Contenu :

Présentation du contenu
1-16. Notes prises aux Archives départementales (série L) : procès-verbaux des séances du Directoire du département (5 Juillet 1792 - 5 Mars 1793, 1 cahier)
17-107. Notes prises aux Archives nationales ; 17-18. Transcription de deux lettres de Destaing au ministre (10 et 29 Septembre 1792) : il trouve illégal d'avoir été destitué par le Conseil d'administration du département de ses fonctions de vice-président du département, alors que l'assemblée électorale l'a réélu à ce poste ; 19-36. Copies et notes (1792-An IV, 1 cahier) ; 19-20. Lettre de Charles Vacher annonçant au ministre sa nomination de procureur général syndic du département (25 Février 1792) ; 20-21. Réponse du ministre (16 Mars) ; 22-26. Liste des administrateurs nommés par le représentant Musset avec indication de leur domicile, de leur profession et des services par eux rendus avant et depuis la Révolution (An III) ; 22-23. Administrateurs du département ; 24. Administrateurs du district de Murat ; 25-26. Administrateurs composant la municipalité de Murat ; 27-29. Arrêté du Comité de législation portant nominations pour compléter l'administration du département et des districts d'Aurillac, de Mauriac et de Saint-Flour (An III) ; 29-36. Renseignements, donnés au ministre par Coffinhal, sur les administrateurs du département (An IV) ; 30. Sur Besse, président ; 31. Sur Devillas ; 32. Sur Ganilh (Pierre) ; 33. Sur Marmontel ; 34. Sur Dolivier ; 37-49. Copies de lettres (1792 et An VIII, 1 cahier) ; 37-39. Coffinhal, procureur général syndic du département, au ministre de l'Intérieur (9 Septembre 1792) : "Monsieur, malgré les dangers de la patrie, malgré la loi qui oblige tout fonctionnaire public d'être à son poste, le Conseil permanent du département n'était ordinairement composé que d'une douzaine de membres, y compris ceux du Directoire ; encore y en avait-il qui réunissaient les fonctions de juge et qui se trouvaient nécessités à abandonner ce poste. Certains des administrateurs avaient montré une insouciance coupable..." ; 40-46. Les députés Charles Vacher et Delzons au ministre pour lui recommander une vingtaine de fonctionnaires (15 Pluviôse An VIII) ; 46-48. Antoine Palis demande la place de secrétaire général de la préfecture (s. d.) ; 47. Il est nommé (An VIII) ; 49. Riou accuse réception de sa nomination aux fonctions de préfet du Cantal (Paris, 13 Ventôse An VIII) ; 50-56. Copies de lettres et notes (An III-An VIII, 1 cahier) ; 50. Le préfet Riou au ministre (Paris, 28 Ventôse An VIII) : il recommande d'anciens législateurs : Bertrand pour la sous-préfecture de Saint-Flour, Teillard pour celle de Murat, Gros ou Salvage pour celle de Mauriac ; 50-51. Teillard demande le poste de sous-préfet de Murat (13 Ventôse An VIII) ; 52-53. Le préfet Riou au ministre, au sujet de l'administration du département dans lequel il vient d'arriver (22 Germinal An VIII) ; 54. Liste des administrateurs du district de Murat nommés par Musset, avec indication de leur profession (s. d.) ; 55-56. Liste d'administrateurs du département ayant cessé leurs fonctions en application de la loi (An III) ; 57-58. Liste des commissaires du Directoire près les municipalités de cantons du département (An IV - An VIII) ; 59-72. Notes et copies (An V - An VIII, 1 cahier) ; 59-60. Analyse d'un rapport adressé au ministre par Fahy, commissaire du Directoire près l'administration municipale de la commune de Saint-Flour (28 Fructidor An V) ; 61-62. Au Conseil de préfecture (An VIII) ; 61. Nomination de Fortet ; 62. Démission de Teillard ; 63-65. Nominations (18 Germinal An VIII) ; 63. Sous-préfets ; 64. Conseillers de préfecture ; Maire et adjoints de Saint-Flour ; 64-65. Maire et adjoints d'Aurillac ; 65-66. Lettre des députés Clavière et Thibault recommandant au ministre leur ancien collègue Bertram pour le poste de préfet du Cantal, Vayron pour celui de sous-préfet de Saint-Flour et Fahy pour les fonctions de secrétaire de cette sous-préfecture (25 Pluviôse An VIII) ; 67-72. Liste, signée de Clavière et de Thibault, des citoyens propres à remplir des fonctions administratives dans le département, avec détail des services rendus pour chacun d'eux avant et depuis la Révolution (20 Pluviôse An VIII) ; 73-83. Copies (An VI - An IX, 1 cahier) ; 73-76. État de renseignements sur les fonctionnaires du département (An VIII) ; 77. Nomination de Falvelly fils en qualité de membre du Conseil général du département (13 Germinal An IX) ; 78-83. État de renseignements sur les commissaires du Directoire près les municipalités de communes et de cantons (An VI) ; 84-105. Copies (An VI-1804, 1 cahier) ; 84-86. Devra être rapporté un arrêté signé du président de l'administration et du secrétaire général du département accordant un congé de 2 mois au citoyen Fahy, commissaire du pouvoir exécutif près l'administration municipale de la commune de Saint-Flour (An VI) ; 87-93. Rapport sur la situation générale du département au 1er Brumaire An VI ; 87-88. Esprit public ; 88. Instruction publique ; 89. Police du culte ; 90. Police champêtre ; récolte et subsistances ; Hospices ; 91. Maisons d'arrêt et prisons ; 91-92. Recouvrement des contributions ; 92. Routes et chemins ; Agriculture ; 93. Forêts ; Commerce et industrie ; 94-95. Nominations à Saint-Flour (1801) ; 94. Rongier, maire ; 95. Dessauret (Pierre), adjoint ; 96-97. Le préfet Riou au ministre (1802) : vu les observations du citoyen Bertrand, et nonobstant la réclamation du citoyen Bru, il y a lieu de maintenir les nominations des citoyens Fahy et Richard aux places de juges de paix de Saint-Flour (Nord) et de Saint-Flour (Sud) comme légalement faites ; 98-105. Prestations de serment de fonctionnaires du département (1804) ; 106-107. Préfets, sous-préfets, secrétaires généraux du département : dates des nominations (1800-1826)
108-110. Pièces imprimées (1793-1815) ; 108. Décret de la Convention rendu "sur la pétition de la commune de Vicq, département du Cantal", portant que chaque commune est libre d'établir des foires et marchés (14 Août 1793) ; 109. "Étude de la mappe-monde ou premiers élémens de la géographie" (A Aurillac, chez Viallanes, 1809 ; 35 pages) ; 110. Statuts de la Fédération (projetée) des départements du Rhône, de la Loire, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, du Cantal, de l'Isère, de l'Ain et de la Saône-et-Loire, dont un des objets est "de déjouer tous les complots tramés contre la liberté, nos constitutions et l'Empereur" (Lyon, 7 Mai 18l5) et adhésion à la Fédération lyonnaise de la Fédération du département du Puy-de-Dôme (21 Mai 1815) (Clermont-Ferrand, imp. Veysset, 10 pages).

Identifiant de l'unité documentaire :

27 J 125

Inventaire d'archives :