Concerne notamment : - Copie manuscrite du testament du feu Roi ainsi que de ses deux codicilles. - Cérémonies touchant les funérailles des Rois de France. - Cérémonie de la première séance du Roi dans son lit de justice, 12 septembre 1715, avec un tableau des places de la Cour à cette séance. - Déclaration du Roi portant établissement de plusieurs conseils pour la direction du royaume ; - portant qu'en attendant la majorité de Sa Majesté tous les états et ordonnances de fonds et dépenses seront signés et arrêtés par M. le duc d'Orléans, Régent ; - portant règlement pour le Conseil du dedans du royaume ; - ordonnant l'enregistrement au Parlement de Bordeaux de l'arrêt du Parlement de Paris, qui a déclaré M. le duc d'Orléans, Régent de France pendant la minorité de Sa Majesté. - Lettre écrite par le Régent à M. de Courson, intendant de Guienne, lui faisant part de sa volonté de rétablir l'ordre dans la régie et le recouvrement des impôts, et d'arrêter le cours excessif des frais qui sont faits aux taillables, 4 octobre 1715. - Édit portant réduction au denier 25 des rentes créées sur les tailles au denier 12, condition trop avantageuse aux preneurs qui avait ruiné le crédit de celles sur l'hôtel de ville. - Édits de diminution des espèces. - Lettres patentes sur arrêt, portant règlement entre le Parlement et la Cour des Aides de Bordeaux sur le différend intervenu entre ces deux juridictions pour savoir à laquelle les affaires de la compagnie des courtiers de Bordeaux devaient appartenir. - Ordonnance de M. de Courson pour faire présenter par les officiers de guerre, marine, et autres, au visa de l'intendant les billets dont ils sont porteurs des trésoriers de l'extraordinaire des guerres, ou des ordonnances des intendants sur iceux. - Ordonnance du Roi servant de règlement pour le Conseil du commerce. - Déclaration portant que les soldats qui auront quitté le service par congé ou réforme seront exempts de taille pendant six ans. - Arrêt du Parlement de Paris ordonnant la suppression de feuilles imprimées à Rome, et qui se répandraient certainement en France, sur les droits du Saint-Siège en Sicile, dans lesquelles ceux des souverains et les maximes les plus inviolables de la France sont attaqués ouvertement, comme l'affirmation que tous les décrets émanés de la Cour de Rome auraient force de loi dans tous les États catholiques, sans le secours ou l'autorisation de la puissance séculière ; ainsi la belle In coena Domini qui n'a jamais été reçue en France y aurait néanmoins, selon Rome, force de loi. - Déclaration du Roi qui défend à tous ses sujets le commerce de la mer du Sud, à peine de mort, en conformité des articles du traité d'Utrecht. - Défenses à tous officiers de finances ainsi qu'à tous traitants qui ont fait des affaires depuis l'année 1689, de quitter leurs maisons, sous peine de la vie, sans congé exprès et par écrit de Sa Majesté jusqu'à la constitution de la Chambre de justice (1716). - Edit portant établissement de cette chambre. - Lettre écrite par le Conseil du dedans du royaume à M. de Courson, intendant de Bordeaux pour lui prescrire de la part du Régent de dissiper les assemblées des Religionnaires qui se sont reformées dans la province (avril 1716). - Lettres patentes sur arrêt concernant la juridiction des juges consuls de Bordeaux (21 mai 1716). - Lettres patentes portant privilège au sieur Law et sa compagnie d'établir une Banque générale, et de stipuler en écus de banque, qui étant toujours du même poids et du même titre ne pourront être sujets à aucune variation, le tout sous l'inspection et le contrôle d'un conseil de surveillance nommé par le gouvernement, (2 mai 1716). - Édit qui ramène au denier vingt-cinq toutes les rentes qui avaient été créées à un taux supérieur ; conversion en 4 %. - Lettres patentes sur la liberté du commerce de Guinée. - Edit portant établissement d'une généralité et d'un Bureau des Finances à Auch par distraction et désunion de la ville de Bayonne, pays de Labour, pays de Soule, Élection des Lannes, pays de Marsan et Bigorre de la généralité de Bordeaux et des Quatre-Vallées, le Nébouzan, les Élections d'Astarac, d'Armagnac, de Comminges, de Rivière-Verdun, et de Lomagne, de la généralité de Montauban (1716). - Ordonnance du juge de Saint-Seurin, Caudéran, le Bouscat et Villenave portant qu'à l'occasion de la procession pour demander la pluie, et de la cérémonie de mouiller la verge de Saint-Martial qui est conservée dans la collégiale de Saint-Seurin-lès-Bordeaux, les cabarets seront fermés dans ce faubourg pendant les temps de la cérémonie, vu le tapage qui s'y est fait la dernière fois. - Ordonnance du Roi concernant les deuils et en réduisant la durée dans l'intérêt du commerce à la moitié du temps ordinaire. - Arrêt du Conseil qui confirme les ordonnances rendues par M. de Lamoignon de Courson, et en conséquence ordonne que les notaires de Bordeaux représenteront au fermier du contrôle leurs registres, minutes et répertoires à la première réquisition à peine de 200 livres d'amende pour chaque contravention ; casse et annule les délibérations et tout ce qui a été fait dans les assemblées tenues par les notaires depuis le 22 mars 1716, et ordonne qu'il sera procédé à l'élection de deux nouveaux syndics, en présence du subdélégué. - Lettres patentes portant commission de commandant en chef dans la province de Guienne pour M. le maréchal de Berwick. - Arrêt du Parlement condamnant à des peines diverses les nouveaux convertis de Clairac qui avaient tenu des assemblées illicites. - Lettres patentes contenant règlement pour la banque générale de Law. - Nouveau recueil de diverses lettres patentes, édits et déclarations des rois de France et d'Angleterre, avec divers arrêts, tant du Conseil d'État que du Parlement de Bordeaux, et autres titres concernant les principaux privilèges de la ville de Bordeaux, ses bourgeois et ses habitants, confirmés par lettres patentes du Roi Louis XV ; imprimé par ordre de MM. Les maire et jurats, chez Guillaume Boude-Boe, imprimeur de l'hôtel de ville. - Édit de Philippe le Bel (appelé la Philippine) déterminant les limites de la banlieue de Bordeaux et de son territoire ; - lettres patentes de Charles VII, contenant des articles du traité intervenu lors de la reddition de la Guienne ; lettres de Henri II contenant les privilèges de la ville après la répression de la sédition dans laquelle avait été tué Moneins, lieutenant du Roi au pays de Guienne, et rendant à la ville ses revenus et son administration, avec l'exemption de toutes tailles, la permission aux bourgeois non nobles d'acquérir des fiefs nobles, et le droit d'empêcher depuis les vendanges jusqu'après Noël la descente devant Bordeaux des vins récoltés dans le haut pays au-dessus de la ville de Saint-Macaire sans que jamais, pour quelqu'occasion que ce soit, ils puissent entrer dans Bordeaux ; prohibition d'ailleurs générale pour tout vin qui n'est pas de la sénéchaussée ; - sentence de laquelle appert que les commissaires sur les francs-fiefs ont tenu exempts de leur commission les bourgeois de Bordeaux ; - lettres patentes de François II restituant aux maire et jurats la justice criminelle dans la ville ; - lettres patentes de Charles IX leur rendant la garde des clés de la ville qui depuis la sédition de 1548, avaient été remises à un capitaine du Château-Trompette ; - lettres patentes d'Henri IV rendant aux maire et jurats toute la juridiction de police de la ville et banlieue ; mêmes lettres de Louis XIII et de Louis XIV. - Lettre du duc de Noailles à Lamoignon de Courson pour démentir le bruit qu'on a semé dans la province de la prochaine suppression de la capitation et du dixième : « avant de pouvoir supprimer une « pareille source de revenus, il faut avoir payé les dettes « de l'État, ou se résigner à faire banqueroute » (1717). - Déclaration du Roi portant suppression des quatre sols pour livre sur tous les droits des fermes générales et particulières. - Arrêt du Conseil qui ordonne que les billets de la Banque générale établie par les lettres patentes des 2 et 20 mai dernier (1717) seront reçus comme argent pour le paiement de toutes les espèces de droits et d'impositions dans toutes les caisses publiques. - Édit portant retour à l'ordre qui s'observait avant 1690 dans l'administration de toutes les villes et communautés du royaume, par la suppression simultanée de toutes les charges de magistrature municipale créées sous différents noms, dans un intérêt financier, par Louis XIV. - Lettres patentes portant autorisation du règlement fait par Sa Majesté, concernant les négociants qui feront équiper dans les ports du royaume des vaisseaux pour les voyages de long cours, lesquels seront obligés d'y embarquer des aumôniers lorsque les équipages seront de quarante hommes et plus. - Édit qui révoque celui de juillet 1714 et la déclaration du 25 mai 1715par laquelle, en cas d'extinction de la maison de Bourbon, le duc du Maine et le comte de Toulouse seraient appelés à la couronne ; les considérants de cet édit de révocation portent que si la nation française éprouvait jamais le malheur que la maison régnante fût anéantie, ce serait à la nation même, et à personne autre, qu'il appartiendrait de le réparer par la sagesse de son propre choix, la couronne n'étant au Roi que pour le bien et le salut de l'État, et l'État, par conséquent, aurait seul le droit d'en disposer. - Lettres patentes sur arrêt renvoyant les corps des métiers qui se mêlent de passer des inspections chez les marchands, au gouvernement intérieur de leurs corporations, qui est la seule chose que les statuts de chacune autorise. - Arrêt du Conseil portant que les monastères et communautés de filles seront tenus de rapporter dans les trois mois par devant les archevêques, évêques, et les intendants des provinces, les titres de leur fondation et dotation, les lettres patentes de leur établissement, un état de leurs revenus, de leurs charges et dettes, ensemble les comptes de la recette et dépense rendus pendant les dix dernières années, 31 juillet 1717 ; étant à craindre que la plupart de ces maisons ne puissent plus se soutenir soit par le dépérissement des biens de leur fondation, soit par les amortissements qu'elles ont été obligées de payer pendant les deux dernières guerres, soit par le nombre excessif des filles qu'elles ont reçues. - Ordonnance de la mairie fixant le tarif des charrois, à proportion de la distance des lieux dans l'intérieur de la ville ; - autre ordonnance sur le prix du passage de Bordeaux à la Bastide. - Édit de suppression de l'imposition du dixième des revenus, des biens-fonds ; - déclaration portant établissement d'une loterie pour le remboursement des billets de l'État ; - lettres patentes instituant une compagnie de commerce sous le nom de Compagnie d'occident. - Déclaration du Roi concernant la noblesse ; il n'en sera plus exigé que la possession centenaire. - Mémoire du Parlement de Bordeaux du 7 mai 1718, conforme aux remontrances faites au Roi le 19 avril au sujet des lettres patentes portant confirmation de l'hôpital Saint-André, dans lequel, revendiquant contre les jurats la police et l'administration de cet hôpital, il avance que l'hôpital municipal fondé par Vital Carles en 1390 n'existe plus, et que le seul fondateur de l'hôpital général actuel est le président Boyer qui en a par testament réglé l'administration en la confiant à l'official, au chantre de Saint-André et à deux commissaires du Parlement ; le syndic de l'hôpital ancien n'étant nommé que le dernier, pour régisseur des revenus de l'hôpital général. - Arrêt du Conseil ordonnant à tous les possesseurs de domaines et autres droits domaniaux soit par engagement, soit à titre de propriété incommutable de rapporter leurs titres par devant l'Intendant. - Procès-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice tenu par le Roi aux Tuileries le 26 août 1718. - Arrêts des Parlements de Paris, Rouen, Bretagne, Provence, etc., portant condamnation de mandements, livres et libelles relatifs à la constitution Unigenitus. - Arrêts du Parlement de Bordeaux : - qui fait défense de recevoir, imprimer, publier aucune bulle ou bref de Rome, sans lettres patentes du Roi, registrées en Parlement ; - qui ordonne la suppression d'un décret de l'inquisition portant condamnation de quelques écrits relatifs à la bulle ; - qui déclare y avoir abus dans les Lettres apostoliques publiées à Rome sur l'obéissance due à la même constitution - qui déclare y avoir abus dans les mandements des évêques de Saintes, d'Aire et de Limoges (1716-1718), ainsi que dans celui de l'évêque de Tulle. - Publication par ordre du Roi de lettres du prince de Cellamare, ambassadeur du roi d'Espagne en France, écrites au cardinal Alberoni, qui découvrent une conspiration tramée par ledit ambassadeur pour faire une révolution en France. - Déclaration (manuscrite en copie) du roi d'Espagne, et manifeste français publié à Bordeaux sur les sujets de rupture entre la France et l'Espagne. - Arrêt du Parlement de Bordeaux portant suppression de l'écrit qui a été répandu sous le nom de déclaration faite par le roi catholique le 25 décembre 1718. - Ordonnance du Roi, en placard, portant déclaration de guerre contre l'Espagne, 9 janvier 1719. - Arrêt du Parlement de Bordeaux qui fait défense à tous abbés et supérieurs de toutes les communautés religieuses du ressort de ladite cour, de donner ni accorder permission à aucun de leurs religieux pour sortir du Royaume (aller à Rome aux chapitres généraux convoqués) sans une permission expresse du Roi, et par écrit. - Lettre du Roi au maréchal de Berwick commandant les armées françaises en Espagne au sujet de l'écrit intitulé : Déclaration de Sa Majesté Catholique, et annonçant qu'il ne fait pas la guerre à ce prince, mais à son ministre Alberoni. - Arrêt du Parlement de Bordeaux qui supprime l'écrit intitulé : Déclaration de Sa Majesté Catholique au sujet de la résolution qu'elle a prise de se mettre à la tête de ses troupes, pour favoriser les intérêts de Sa Majesté Très-Chrétienne, et à la Nation Française. - Déclaration qui impose un silence général sur la matière de la constitution Unigenitus. - Édit pour la déclaration de navigabilité de la rivière le Drot, (juillet 1719) depuis le pont de Coze jusqu'à la Garonne ; tarif des droits de navigation établis. - Arrêt du Conseil qui ordonne le remboursement de toutes les rentes perpétuelles sur l'Hôtel-de-Ville de Paris au moyen du prêt de douze cent millions de livres à constitution de rente 3 0/0 que fait au Roi la Compagnie des Indes ; - autre arrêt qui ordonne la réunion générale de tous les domaines, justices, seigneuries et autres droits domaniaux aliénés par engagement ou à titre de propriété incommutable ; - autre arrêt concernant les billets de banque portant que le nombre des billets en circulation étant suffisant, il ne sera plus reçu au Bureau général de la Banque à Paris, aucune espèce d'or ou d'argent pour être convertie en billets de banque ; - autre, portant extinction et suppression à dater du 1er janvier 1720de toutes les rentes assignées sur la ferme des greffes, etc. - autre, qui remet aux sujets du Roi les restes des impositions de toute nature, antérieures à la présente année, 1719 ; - autre qui ordonne que les billets de banque auront cours dans tout le royaume ; - autre, qui déclare déchus de la remise des restes ceux qui n'auront pas payé le courant des impositions de l'année 1719avant le premier juillet 1720 ; - autre, concernant la Banque et la Compagnie des Indes, 23 février 1720 ; - autre, qui fixe à 500 livres les sommes que chaque personne, et communauté ecclésiastique peut garder en sa possession, 27 février. - Nombreux arrêts sur les monnaies. - Arrêt du Conseil établissant la situation de la Banque et de la Compagnie des Indes, 5 mars. - Déclaration concernant la vaisselle d'argent. - Arrêt du Parlement de Bordeaux qui ordonne à toutes sorte de personnes de faire porter aux marchés publics les blés et autres grains qu'elles ont dans leurs greniers, et qu'elles gardent sous le prétexte de la diminution de la monnaie. - Arrêt du Conseil réduisant le taux des actions de la Compagnie des Indes, et celui des billets de banque, aussitôt suivi d'un autre arrêt qui abolit le premier, et de deux autres établissant le compte de caisse de la Compagnie et celui des billets de la Banque, 12 juin 1720. - Ordre du Roi, sur ce qu'il a été informé que plusieurs sujets ayant fait dans ces derniers temps des fortunes considérables, ont placé leurs fonds à l'étranger dans des compagnies de commerce, ordonnant à ces particuliers de les retirer et de les faire revenir en France. - Ordonnance des jurats fixant le prix de la livre de boeuf à 14 sols, de mouton à 15 et de veau à 17 (19 août 1720). - Arrêt du Conseil, en placard, concernant le cours des billets de banque ; - autre arrêt concernant le remboursement des rentes constituées au profit de ceux dont les biens sont en régie pour fait de Religion. - Ordonnance des maire et jurats sur le nettoiement des rues de la ville. - Arrêt du Conseil au sujet de la peste de Marseille. - Arrêt du Conseil qui casse un arrêt du Parlement de Bordeaux, lequel, agissant comme en temps de disette quoique la récolte ait été abondante en Guienne, venait d'ordonner aux particuliers d'ouvrir leurs greniers au premier commandement des juges des lieux : précautions inutiles et de nature à alarmer les populations, sans motifs. - Arrêt du Conseil portant suppression des billets de banque au 1er novembre prochain, (10 octobre 1720) ; il en avait été émis pour deux milliards sept cents millions ; visa de Boucher, intendant de Bordeaux, en date du 15 octobre. - État des billets gravés ; - des billets imprimés, en conformité des arrêts qui en ont autorisé l'émission. - État des billets brûlés en l'Hôtel-de-Ville de Paris par les commissaires du Conseil, Il en reste, au 10 octobre, pour un milliard neuf cent quatre-vingt-neuf millions.