Document d'archives : FD 240 : Acquisition foncière. - Acquisition du terrain cadastré SA30, avenue Albert-Einstein (VE 1994 N° 00003, 7 mars 1994)...
Titre :
FD 240 : Acquisition foncière. - Acquisition du terrain cadastré SA30, avenue Albert-Einstein (VE 1994 N° 00003, 7 mars 1994) appartenant à M. Zerrouki.
Cote :
412 W 6
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable en 2020