Document d'archives : Arrêt du conseil privé du roi du qui maintient les présidents, conseillers et officiers du Parlement de Dombes dans la jouissance...

Titre :

Arrêt du conseil privé du roi du qui maintient les présidents, conseillers et officiers du Parlement de Dombes dans la jouissance du droit de committimus

Cote :

200 J 187

Inventaire d'archives :

Petits fonds et pièces isolées

Archives départementales de l'Ain
    • Arrêt du conseil privé du roi du qui maintient les présidents, conseillers et officiers du Parlement de Dombes dans la jouissance du droit de committimus

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