Document d'archives : (Archives privées : Eric Vabret, Salers) Etats mensuels (janvier 1793) des recettes du bureau des contributions indirectes de...

Titre :

(Archives privées : Eric Vabret, Salers) Etats mensuels (janvier 1793) des recettes du bureau des contributions indirectes de Salers : produits des droits d'enregistrements, sommes provenant du séquestre des biens et revenus des émigrés, produit des impressions timbrées pour l'obtention des patentes, produit des papiers timbrés dont la débite a été faite au bureau des distributions, produit des domaines corporels et incorporels et des rachats des droits ci-devant féodaux, droits attribués au conservateur des hypothèques.

Cote :

FX 99

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales du Cantal
    • (Archives privées : Eric Vabret, Salers) Etats mensuels (janvier 1793) des recettes du bureau des contributions indirectes de Salers : produits des droits d'enregistrements, sommes provenant du séquestre des biens et revenus des...

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