Document d'archives : Contentieux : procès personnels.
Contenu :
Présentation du contenu
Procédures et productions.
Contre Marguerite Tournier, veuve d'Antoine-Ignace André de La Ronade, baron de Lavaur, officier au service de d'Espagne (dette et vente fictive). - 10 pièces papier (1776).
Contre Europe-Hyacinthe-Alexandre de Lur-Saluces (saisie des Barrier et des Serre, de Junsac (Drugeac), débiteurs des deux parties). - 8 pièces papier (1778-1780).
Contre le même (retrait lignager contesté, prétention de Lur-Saluces de reprendre à son compte une procédure de retrait engagée par son frère au moment de la vente de certains biens par lui-même, plaideur final !). - 73 pièces papier, 3 pièces parchemin (1761-1788).
Contre Jean puis Michel Meydieu, de Saint-Rémy-de-Salers (dette, envers Pierre Vacher à l'origine). - 11 pièces papier (1762-1764, 1788-1789).
Contre Guinot Rongier, cultivateur de Salers (dégradation à la montagne de Combrun, à Anglars-de-Salers). - 9 pièces papier (1794-1795).
Petits dossiers et pièces de procédure isolées. - 34 pièces papier (1759-1804, s.d.).
Contre Michel Chauvet et Jeanne Chavanon (Joncoux à Anglards), à propos de la succession d'Antonin Chavanon et Antoinette Mossier (1776- an XI).
Cote :
19 J 16
Inventaire d'archives :
Ressources complémentaires :
Personnes :
André de la Ronade, Antoine-Ignace, Barrier, Chauvet, Michel, Chavanon, Antoine, Chavanon, Jeanne, Lur-Saluces, Eutrope-Hyacinthe-Alexandre de, Meydieu, Jean, Meydieu, Michel, Mossier, Antoinette, Rongier, Guinot, Serre, Tournier, Marguerite, Vacher de Tournemire, Jean-Baptiste
Lieux :
Joncoux (Anglards-de-Salers, Cantal, France), Saint-Rémy-de-Salers (Cantal, France), Salers (Cantal, France), Combrun (Anglards-de-Salers, Cantal, France), Junsac (Drugeac, Cantal, France)
Thèmes :
Débiteur et créancier, Procès, Succession et héritage, Vente