Document d'archives : Pièces de comptabilité : (Liasse) 29 pièces papier, 3 imprimées ; 1 sceau plaqué. - Extrait de délibération du conseil de la...

Titre :

Pièces de comptabilité : (Liasse) 29 pièces papier, 3 imprimées ; 1 sceau plaqué. - Extrait de délibération du conseil de la communauté de Cannes, portant établissement d'une imposition de la taille de 3 deniers par florin cadastral (6 février 1678). - Compte des impositions de la communauté de Cannes en l'année 1684 (31 décembre 1685). - Extrait de l'état des dettes de la communauté de Cannes (6 août 1691). - Etat concernant "l'affouagement et l'allivrement" de la communauté de Cannnes (1698). - Bail à ferme et adjudication de la "banque de la boucherie" de Cannes (19 septembre 1702). - Etat de répartition de la somme de 1.750 l. 8 s., que les communautés de la viguerie de Grasse doivent payer annuellement au subdélégué de l'Intendant : la communauté de Cannes est taxée à 96 livres (1er novembre 1713). - Copie de l'état des rentes et revenus de la communauté de Cannes, remis au sieur Hibert, trésorier pour l'année 1717 (novembre 1717). - Arrêt du Conseil d'Etat du roi, relatif à la vérification des dettes de la communauté de Cannes (5 avril 1720). - Extrait d'acte du bail de l'imposition de la taille, délivré à Jean Gazan, pour la somme de 2.810 livres (2 juin 1741). - Observations sur les articles relevés dans le procès-verbal de la révision des comptes, de 1740 à 1742 (1742). - Lettre du sieur Sabatier, demandant des explications au sujet du procès relatif à l'imposition sur les "bâtiments de mer" (8 mai 1755). - Extrait du procès-verbal de la délivrance de la mise en ferme de l'imposition sur les légumes, pommes, oranges et avoine (8 août 1761). - Modèle de délibération que chaque communauté de la Province doit prendre, le 1er mai, pour l'imposition (2 août 1770). - Extrait de délibération du conseil de la communauté de Cannes, relative à l'arrêt du Parlement de Provence, autorisant la levée d'une imposition de "capage" sur chaque chef de famille, pendant 3 ans (12 juillet 1772). - Arrêt de la Cour des Comptes de Provence, qui renouvelle l'exécution de l'arrêt de règlement du 26 juin 1745, de l'arrêt du Conseil du 18 juillet 1724 et de l'arrêt de règlement du 31 juillet 1713, concernant les impositions des communautés et les reliquats des trésoriers (23 août 1776). - Déclaration du roi, relative au rachat ou à l'encadastrement des biens aliénés par les communautés (24 mai 1783). - Consultation du sieur Siméon fils, avocat à Aix, concernant les droits que la communauté a d'imposer les farines venant de l'étranger (27 décembre 1783). - Mémoire relatif à l'imposition du droit de "piquet" (27 décembre 1783). - Etat de "retinendum" des rentes, rêves et autres revenus de la communauté de Cannes en l'année 1788 (29 mai 1788). - Onze lettres du sieur Decène, agent de la communauté de Cannes à Aix, relatives aux impositions et à la comptabilité de la communauté (24 janvier - 26 septembre 1789).

Cote :

CC 93

Inventaire d'archives :

Finances et contributions avant 1790

Description :

Mise en forme :
Classement Alphabétique

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Où consulter le document :

Commune de Cannes - Archives municipales - Salle de lecture

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