Garanties d'emprunts. - Opération Henri-Haguenot à Montpellier Locaux de SAS Lou-Camin (bât.C) de la rue Pierre-Florens, financement de l'acquisition et des travaux d'aménagement : contrat de prêt et avenant n° 1 au contrat entre le Crédit local Dexia (le prêteur) et l'Association Départementale d'Administration et de Gestion d'Etablissements Spécialisés ADAGES (l'emprunteur), tableau d'amortissement, convention de garantie d'emprunts, dossier avec avis et décision concernant l'acquisition des locaux comprenant courriers, délibération et rapport de la commission, attestation, budget prévisionnel, statuts de l'association ADAGES, projet d'acquisition du bâtiment avec photos, bilan fonctionnel, projet d'acte notarié et de compte de résultat, plan de financement de l'opération, rapport général du commissaire des comptes, liste des membres du Conseil d'Administration de l'association ADAGES, procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, documents concernant la charte associative, organigrammes, règlement interieur et rapport d'activité et d'orientation de l'association ADAGES (2004-2006). Foyer pour personnes cérébro-lésées Les Fontaines-d'Ô situé à la ZAC Euromédecine, construction et complément du financement des travaux : garantie d'emprunt souscrit auprès de Dexia, convention de garantie entre la ville de montpellier et l'association ADAGES, délibérations, contrat de prêt, dossier avec avis et décision concernant le financement des travaux comprenant attestation, budget, liste des membres du Conseil d'administration et les statuts de l'association ADAGES (2004).

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