Document d'archives : Notes juridiques de Mr Alain SEBAN, conseiller juridique (et maître de requête au Conseil d'Etat)de la mission de préfiguration...
Titre :
Notes juridiques de Mr Alain SEBAN, conseiller juridique (et maître de requête au Conseil d'Etat)de la mission de préfiguration puis de l'Etablissement public.
Cote :
51AA/111
Inventaire d'archives :
Formation, gestion des effectifs, action sociale, retraites et cotisations sociales
Description :
Critères de sélection :
conservation
Description physique :
papier