Document d'archives : Notes juridiques de Mr Alain SEBAN, conseiller juridique (et maître de requête au Conseil d'Etat)de la mission de préfiguration...

Institution de conservation :

Musée du quai Branly - Jacques Chirac

Titre :

Notes juridiques de Mr Alain SEBAN, conseiller juridique (et maître de requête au Conseil d'Etat)de la mission de préfiguration puis de l'Etablissement public.

Identifiant de l'unité documentaire :

51AA/111

Description :

Critères de sélection :
conservation

Description physique :

papier