Table alphabétique des matières du sixième volume (en 103 articles). — Édits : « portant création de greffiers d'enregistrement insinuations de brevet d'apprentissage et lettres de maîtrise ». Versailles, août 1704 (n°1) ; — confirmant les privilèges des officiers d'artillerie. Fontainebleau, sept. (n°2) ; — créant des « huissiers royaux, porteurs de contrainte des gabelles ». Versailles, déc. (n°7) ; — augmentant les gages des Receveurs généraux des domaines. Versailles, février 1705 (n°13) ; — pour rétablir tous les offices de langayeurs de porcs », mars (n°22). — Tarif alphabétique pour faciliter « l'enregistrement de chacune des publications des bans de mariage », 12 mai 1705 (n°24). — Déclarations : servant de règlement pour les récusations des juges, 27 mai (n°27) , — concernant l'amortissement accordé au clergé de France, 16 juin (n°31). — Édit créant des offices de contrôleurs des registres de baptêmes, mariages et sépultures, avec un tarif des droits dus aux contrôleurs, pour les paroisses de 25 feux et au-dessous, 10 sols ; de 50 feux, 1 livre ; de 100 feux, 1 l. 10 s.; de 150 feux, 2 l. 10 s.; de 200 feux, 3 l. 10 s.; de 250 feux, 5 l., de 300 feux, 6 l. 10 s.; de 400 feux, 8 l.; de 500 feux, 10 l.; de 600 feux, 12 l., etc. Versailles, juin 1705 (n°32). — Déclaration pour la levée du dixième d'augmentation sur les droits de greffes, insinuations, etc., 7 juillet (n°36). — Édit établissant des lettres de bourgeoisie, juillet (n°41). — Lettres patentes sur la constitution du pape Clément XI contre les Jansénistes, commençant par les mots : Vineam Domini Versailles, 31 août (n« 48). — Édits : portant un nouveau tarif des droits de contrôle des actes des notaires, 14 juil. 1609 (n°51) ; — prescrivant l'insinuation des contrats de vente, échanges et autres actes passés devant notaire. Fontainebleau, oct. 1705 (n° 52). — Déclaration concernant les peines établies contre les faux-sauniers. Versailles, 26 déc. (n°63). — Édit portant c établissement d'une marque et autres droits sur les perruques ». « L'usage des perruques étant venu très commun et ne contribuant pas moins à l'ornement de l'homme qu'à sa santé nous avons créé des lettres de maîtrises; mais comme plusieurs particuliers, sans expérience et sans titre s'ingèrent à faire des perruques, ... ordonnons que toutes les perruques neuves payeront les droits cy-après » et « toutes les vieilles perruques... seront réputées faites en France et, comme telles, confisquées sur les particuliers... Pour la coeffe et marque d'une perruque de voleur.., il sera payé dix sols », etc. Versailles, janvier 1706 (n°67). — Déclaration concernant les billets de change, 16 mars (n°73). — Édit créant des notaires royaux, mars (n°78). — Règlement du parlement concernant la chasse, 30 avril (n°81). — Édit portant règlement pour les gabelles de Dauphiné et de Provence, en 33 articles. Art. 30 : « Sur ce qui nous a été aussi représenté que le prix du sel de Dauphiné se trouve plus grand que celuy du sel de Provence, les habitans de lieux frontières de Dauphiné, qui sont sur les limites de Provence, au lieu de prendre du sel dans les greniers de ladite province de Dauphiné, vont prendre de celuy de Provence, sans payer l'impôt que nous avons étably dans les bureaux de Sisteron et de Soyne (Seyne),... Nous voulons qu'il soit fait... un règlement de ce que les lieux situez sur les frontières de Dauphiné peuvent consommer de sel annuellement », etc. Paris, février 1669 (n°87). — Déclarations: concernant les saisies et encans en Dauphiné. Versailles, 25 mai 1706 (n°88); — servant de règlement pour les gabelles en Dauphiné. Marly, 18 mai (n°89).