Document d'archives : "Registre... Pour servir au greffier du Siège à enregistrer les substitutions, provisions d'officiers tant royaux que des...

Titre :

"Registre... Pour servir au greffier du Siège à enregistrer les substitutions, provisions d'officiers tant royaux que des seigneurs, et tous autres actes dont l'enregistrement pourra être ordonné en ce bailliage Présidial de Bourg. 1 janvier 1785-5 janvier 1788"

Contenu :

Finit en réalité 13 décembre 1787.

Cote :

1 B 40

Inventaire d'archives :

Baillage-présidial de Bourg

Description physique :

Description physique:
Registre
Registre: Oui

Archives départementales de l'Ain

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