Document d'archives : 1866-1919
Contenu :
Plaintes reçues : Carrières-sous-Poissy (1866), La Roche-Guyon (1878), Le Pecq
(1876-1877), Montmorency (1884), Les Mureaux (1880), Noisy-le-Grand (1870-1871),
Orgeval (1876), Saint-Cloud (1862, 1877), Saint-Leu-Taverny (1878), Sèvres (1885).
Enquêtes (1909-1919).
Cote :
1 O 24
Inventaire d'archives :
Fonds de la préfecture de Seine-et-Oise. Généralités et affaires intercommunales, 1800-1940