Document d'archives : Domaine Lavie, St Fons. 1869 - s.d.
Contenu :
Expropriation : extrait des registres des arrêtés de la préfecture, convocation au jury d'expropriation, extrait du décret instituant un polygone dans la zone des servitudes de l'enceinte de Lyon, notes, plans, correspondance (1809-1813).
Location : extrait du registre des délibérations du conseil général d'administration des H.C.L, état descriptif de l'inspecteur des Domaines des H.C.L, inventaires, bulletins d'engagement, Baux, plans, correspondance (1870-1911)
Travaux d'entretien : devis estimatifs des travaux (1879-1906).
Aliénation de parcelles et bâtiments : bulletin de cession pour cause d'utilité publique, rapport de l'inspecteur des Domaines des H.C.L, demandes d'acquisition, extrait du registre des délibérations du conseil général d'administration des H.C.L, extrait des registres des arrêtés de la préfecture, notes, bulletin d'engagement, cahier des charges, clauses et conditions, affiches imprimées, actes de vente, notes de frais pour la publicité, notes, plans, correspondance (1885-1918). Plans du domaine (s.d.).
Cote :
AC/2/NP/473
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable