Document d'archives : Demande en indemnité pour les dommages causés à des propriétés par l'épandage des eaux d'égouts : Méry-sur-Oise...
Titre :
Demande en indemnité pour les dommages causés à des propriétés par l'épandage des eaux d'égouts : Méry-sur-Oise
Contenu :
- Propriété : Epoux SEGUR-LAMOIGNON contre la Commune de Méry-sur-Oise, dossier n°215, (plans), 1900-1904
- Terrain de culture maraîchères : WHITTINGTON (propriétaire) contre la Commune de Méry-sur-Oise, dossier n°2438, (plans), 1900-1903
- Propriété : MARTEL (propriétaire) contre la Commune de Méry-sur-Oise, 1902-1910
- Puits et carrière : Epoux de SAUVILLE (propriétaire d'une carrière) contre la Commune de Méry-sur-Oise, dossier n°2477, 1906-1911
- Dommages causés à une terre par la rupture d'une canalisation : LEVEAU (cultivateur) contre la Commune de Méry-sur-Oise, dossier n°2349, 1899-1902
Cote :
5 K 151