Document d'archives : Demande en indemnité pour les dommages causés à des propriétés par l'épandage des eaux d'égouts : Méry-sur-Oise...

Titre :

Demande en indemnité pour les dommages causés à des propriétés par l'épandage des eaux d'égouts : Méry-sur-Oise

Contenu :

  • Propriété : Epoux SEGUR-LAMOIGNON contre la Commune de Méry-sur-Oise, dossier n°215, (plans), 1900-1904
  • Terrain de culture maraîchères : WHITTINGTON (propriétaire) contre la Commune de Méry-sur-Oise, dossier n°2438, (plans), 1900-1903
  • Propriété : MARTEL (propriétaire) contre la Commune de Méry-sur-Oise, 1902-1910
  • Puits et carrière : Epoux de SAUVILLE (propriétaire d'une carrière) contre la Commune de Méry-sur-Oise, dossier n°2477, 1906-1911
  • Dommages causés à une terre par la rupture d'une canalisation : LEVEAU (cultivateur) contre la Commune de Méry-sur-Oise, dossier n°2349, 1899-1902

Cote :

5 K 151

Où consulter le document :

Direction des Archives départementales des Yvelines

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