Document d'archives : Procédures diverses.

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1. Sentence arbitrale. - Sentence arbitrale prononcée par Pierre Proet et Pons Cuoq, choisis pour arbitres par les deux parties opposées : la prieure de Comps, dame Agnès, d'une part, et Murèze, veuve de Pons de Valle, et Guillaume de Valle, son fils, d'autre part. La prieure réclamait le paiement de deux droits : premièrement, 10 s. viennois de cens à elle légués par Pons de Valle dans son testament pour la célébration de l'anniversaire de son décès, à prendre sur les terres et les hommes de Séliac et de Labesseire ; deuxièmement, tous les droits sur Vorliac que lui avait laissés ledit Pons de Valle. Les arbitres décident que la prieure se ferait payer les 10 s. viennois, comme prévu. En ce qui concerne Vorliac, elle percevrait deux setiers de blé. Le reste de la censive reviendrait aux de Valle. La directe seigneurie sur les hommes serait à moitié à la prieure et aux successeurs de Valle. La sentence fut donnée et accepté dans la maison de Pons de Chamiont, au Puy, en présence de Calnio, clerc du Puy, R. de Mimata (?), clerc, d'Hugues Chaudeirasse, damoiseau, R. Blanc, donat de Comps, Etienne Cuoq, Hugonet Sermente, Pierre Petit et autres témoins (lat., parchemin, le mercredi après la fête de Saint-Michel archange, 1255). -
2. En ce temps-là des contestations avaient lieu entre les obières du couvent de Lavaudieu, dames Falque de Bayiis et Saturne de Briend, d'une part, et Pons Vacher, prêtre de Lavaudieu, d'une autre. Celui-ci avait fait construire une latrine pour relier ses appartements et ouvrir une fenêtre. Les religieuses se jugeaient lésées. Pour établir la paix, Jean Madanel réunit en conseil des religieuses, dames Alasie de Bayiis, Delphine Armand, dite de Langeac, Roselle Roussel, Isabelle Chapel, dite de Chilhac, Aigline d'Hauteville, les prêtres : Michel Pons, Jean Chalmeri, Gaspard de Molisse, et des laïques : Jean Proet, Etienne Rosiers, Vital Escure, Guillaume Rougier, Pierre Ayrault, Pierre Thomas, Jean Farge, Dalmace et Robert Vigouroux, André Thomas et son fils Jean. Leur avis pris, le juge décida la démolition de la latrine, mais conserva la fenêtre qui devra être munie de barreaux de fer pour assurer la sécurité, tout ce travail aux frais dudit Vacher. Acte passé devant Jean Modanelli (lat., parchemin, 30 juin 1400). -
3. Arrêt du parlement de Paris, sous Charles VII, en faveur des religieuses de Comps contre le chapitre de Brioude et le prieur de La Bajasse qui les empêchaient d'exercer les droits sur Comps et Buzet exercés en vertu des lettres royaux de sauvegarde en faveur des religieuses. Donné à Paris (lat., parchemin, fragment d'un sceau, 12 mars 1448). -
4. Appel au parlement de Paris. - Une sentence ayant été rendue en la sénéchaussée d'Auvergne (matière inconnue) au profit de Marcelin Motier, seigneur de Champetières, et au préjudice des religieuses de Comps, celles-ci font appel au parlement de Paris. Appel retenu et annoncé par lettres royaux de Charles au bailli d'Auvergne et à son cousin le duc de Bourbon et d'Auvergne. Par grâce spéciale est prolongé de 15 jours le temps dans lequel l'appel peut avoir lieu, à cause de la distance de Paris, des inondations et mauvais état des chemins. Suivent l'ordonnance du bailli de Montferrand et deux exploits expédiés l'un au seigneur de Champetières et l'autre à Riom (fr., 4 pièces cousues ensemble, un petit sceau en cire rouge, le même sur papier, 12 juin 1456). -
5. Procédure entre Antonie Loup et messire Guillaume, seigneur de Salzuit (fr., 3 p., parchemin, 1518) - 6. Procédure entre le couvent de Lavaudieu et de Crosmarie : arrêt du parlement Une note tardive est accrochée au document, en rappelant son contenu. (fr., 9 août 1521). -
7. Monition contre les usurpateurs des biens d'Antonie Loup, prieure, par Antoine de Castro, délégué du St. -Siège, au clergé et aux religieux des diocèses de Clermont, St. -Flour, Le Puy et Mende (lat. Parchemin,, 1528). -
8. Arrêt de la cour de Riom en faveur de Isabeau Le Long de Chenilhac, prieure de Lavaudieu, prescrivant le paiement des dépens auxquels fut condamné Pierre de Lermet (fr., parchemin, 18 mai 1586). -
9. Arrêt de la cour de Riom en faveur de Isabeau Le Long de Chenilhac, prieure, contre Antoine Bonte confirmant une sentence préalablement rendue au profit des religieuses et condamnant Bonte à payer les dépenses (fr., parchemin, 17 septembre 1588). -
10. Assignation en paiement contre les débiteurs de Charlotte Le Long de Chenilhac, donnée par le conseil du roi. (fr., parchemin, 20 février 1624). -
11. Boissieux contre les religieuses de Lavaudieu : redevances (1 p. parch., 38 p. papier, XVIIIe s. Ce dossier contient les pièces judiciaires et notariales concernant le contentieux entre les religieuses de Lavaudieu et les Boissieux. (Les paroisses de Saint-Didier, Saint-Jean-de-Nay, Saint-Saturnin-de-Vialle sont citées) (sceau en cire noire de Boissieux de Servières ?, sur la pièce 6 du premier dossier).

Cote :

98 H 7

Inventaire d'archives :

Ordres réguliers et militaires

Institutions :

abbaye, collège, couvent, cure, prieuré

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Loire

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