Document d'archives : COURS D'HERBOUVILLE : - Démêlés juridiques : affaires Madame Germaine DISERENS contre Monsieur le...
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COURS D'HERBOUVILLE : - Démêlés juridiques : affaires Madame Germaine DISERENS contre Monsieur le Maire de la Ville de Lyon devant le Tribunal Administratif de Lyon et le Conseil d'Etat : chronologie, rapports, copie de l'acte d'acquisition de l'immeuble, mémoire en réplique, mémoires en réponse,délibérations du conseil municipal, notification d'une requête, notification de mémoire, recours en annulation d'un arrêté du Maire, décisions du Tribunal Administratif, jugement du Tribunal Administratif, extraits du Bulletin Municipal Officiel, ordonnance de fixation, copie du jugement d'expropriation, copie d'arrêt du Conseil d'Etat, copies d'arrêtés du Maire, ampliation d'arrêté préfectoral, procès-verbal de notification, dire, plan, ordonnance de taxe, ordonnance de soit-communiqué, correspondance 1940, 1971, 1979-1986
Cote :
1457WP/35/2
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français