Document d'archives : Bulletins des lois, 1834, 1835, 1836, table décennale du 1er janvier 1834 au 31 décembre 1843, 7 volumes.

Cote :

1 A 31

Inventaire d'archives :

1A - Lois et actes du pouvoir central

Description :

Mise en forme :
Classement Alphabétique

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Communicabilité
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Commune de Cannes - Archives municipales - Salle de lecture

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