Document d'archives : SÉGUR D'AGUESSEAU, Raymond Joseph Paul de

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Auditeur au conseil d'État, 28 décembre 1828. Substitut au tribunal de Rambouillet, 15 octobre 1829 ; près la cour d'appel d'Amiens, 25 mars 1830 ; au tribunal de la Seine.
Préfet des Hautes-Pyrénées, 14 juillet/2 août 1833 ; du Lot, 1er/24 juillet 1835 ; des Hautes-Pyrénées, 23 juillet/8 août 1837, remplacé le 20 janvier 1838
. Représentant (Hautes-Pyrénées), 13 mai 1849. Membre de la commission consultative, 2 décembre 1851. Sénateur, 26 janvier 1852.

Identifiant de l'unité documentaire :

F/1bI/173/12

Informations sur le producteur :

Date de naissance : 29 pluviôse an XI (18 février 1803). Date de décès : 13 février 1889