Document d'archives : Notes, circulaires et formules diverses pour l'élaboration de différents types d'actes
Cote :
3 U 1/28
Inventaire d'archives :
Tribunal criminel, cour d'assises et tribunaux civils d'arrondissement (1800-1958)
3 U 1/28
Tribunal criminel, cour d'assises et tribunaux civils d'arrondissement (1800-1958)