Document d'archives : Affaires jugées en . 1912
Contenu :
Bédarieux : demande de paiement d'honoraires pour le projet de construction d'un groupe scolaire.
Béziers : demande de règlement des travaux de construction de l'hôtel des postes ; dommages causés à un immeuble par les eaux d'égouts ; demande en paiement de fournitures de matériaux ; dommages causés à une propriété suite aux travaux sur un chemin communal.
Cazouls-lès-Béziers : demande en résiliation d'entreprise pour les travaux de construction d'une halle
Lespignan : dommages causés à une vigne par la gelée du fait de la privation d'eau.
Maureilhan : demande en dégrèvement de la taxe sur les pâturages.
Montagnac : demande de règlement des travaux de construction d'un plancher pour le groupe scolaire.
Montblanc : demande de remboursement du trop perçu suite aux travaux d'agrandissement du cimetière.
Murviel-lès-Béziers : demande en déchéance de l'entreprise pour travaux de démolition d'immeubles pour l'élargissement de rues.
Puisserguier : demande en dégrèvement de la taxe sur les pâturages.
Pouzolles : demande de règlement des travaux de canalisation d'eau et de construction d'un réservoir.
Quarante : demande de démolition d'immeubles menaçant ruine (2 dossiers)
Saint-Gervais : demande de déchéance suite à des malversations par les fermiers de l'octroi
Thézan-lès-Béziers : demande de remboursement du dizième de garantie suite à la construction d'un bassin réservoir.
Cote :
5 K 283
Inventaire d'archives :
Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Conditions d'accès :
Communicable