Document d'archives : Raccordement du poste de La Clayette, étude d'impact sur l'environnement, mémoire descriptif : avis d'ouverture d'enquête...
Titre :
Raccordement du poste de La Clayette, étude d'impact sur l'environnement, mémoire descriptif : avis d'ouverture d'enquête publique, déclaration d'utilité publique, arrêtés préfectoraux, procès-verbal de clôture de la conférence interservice, rapport de la DRIRE, rapports et avis du commissaire enquêteur, autorisation de pénétrer dans les propriétés privées.
Cote :
3605 W 14
Inventaire d'archives :
Préfecture, direction de la réglementation, des libertés publiques et de l'environnement (3605W)