Document d'archives : 114. — Aucun ne peut estre Notaire, s'il n'est enfant de Mompelier.— La seconde est du mesme lieu, du lendemain du dit mois et...
Titre :
114. — Aucun ne peut estre Notaire, s'il n'est enfant de Mompelier.— La seconde est du mesme lieu, du lendemain du dit mois et an, par laquelle le mesme Roy accorde aux douze Preudhommes esleus pour conseiller la Commu- nauté, que personne ne sera admis à l'office de tabellion s'il n'est enfant de Mompelier ou de ses fauxbourgs, ou s'il n'a demeuré pour moins dix ans dans la ville, et qu'il ne soit aagé de 30 ans et de bonne vie, et qu'aucun clerc ne pourra exercer ledit office; — et encore quelques règle- mens touchant les appels.
Cote :
Louvet 114