Document d'archives : Actes séparés

Contenu :

On trouve sous cette appellation, propre au greffier, à la fois des jugements de paix, "séparés" des registres de jugements, et l'ensemble des actes civils.

Inventaire d'archives :

Justices de paix du Cantal

Thèmes :

Justice de paix

Type de document :

Document d'archives

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