Document d'archives : Communes de Flins à Gagny
Contenu :
- Demande en dommages et intérêts pour préjudices causés à des propriétés par infiltrations venant de puisards : DAUSSE, DEPRESLE, BLANCHE contre la Commune de Flins, dossier n°4659, 1880
- Demande en règlement de mémoires des travaux éxécutés à la maison d'école : Commune de Follainville contre DESPORTES (ancien maire), dossier n°3720, 1892-1893
- Demande en règlement de travaux éxécutés au presbytère : HUET (entrepreneur) contre la Commune de Fontenay-Saint-Père, dossier n°1398, 1901
- Demande de travaux pour l'écoulement des eaux : LUNEL et DE ROUCK (propriétaires) contre la Commune de Fontenay-le-Vicomte, dossier n°1, (plans), 1908
- Demande en règlement de travaux de construction d'une chaussée : APPAY (entrepreneur travaux publics) contre la Commune de Fontenay-le-Vicomte, dossier n°5667, 1869-1873
- Demande en indemnité pour infiltration d'eaux d'un abreuvoir communal : PARISE (restaurateur) contre la Commune de Fourqueux, dossier n°419, 1908-1912
- Demande de travaux de refection au groupe scolaire : Commune de Gagny contre LEROUX (entrepreneur) et DOLLEY (architecte), dossier n°156, (plans), 1892-1901
- Demande en réduction de la subvention dûe pour passage à niveau : PACHOT (fabricant de plâtre) contre la Commune de Gagny, dossier n°5920, 1897-1898
- Demande en règlement d'honoraires d'architecte : LABOUR (architecte) contre la Commune de Gagny, dossier n°2794, 1897
- Demande en règlement des travaux éffectués à la salle des fêtes : BOURGEOIS (menuisier) contre la Commune de Gagny, dossier n°3, 1902-1903
Cote :
5 K 183