Document d'archives : Justice

Contenu :

Présentation du contenu
Clugnat, contentieux entre les habitants : pièces de procédure.

Cote :

1 J 1026

Informations sur le producteur :

Don Mme Rapinat. Entrée n° 4004 du 19 octobre 2010

Personnes :

Rapinat

Archives départementales de la Creuse

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