Document d'archives : Etablissements Gerbe, manufacture de bonneterie à Montceau-les-Mines.- Statuts : projet, transformation en société anonyme...

Titre :

Etablissements Gerbe, manufacture de bonneterie à Montceau-les-Mines.- Statuts : projet, transformation en société anonyme (1954), modifications d'immatriculation par le tribunal de commerce de Chalon (1954-1958). Augmentations de capital : insertions de presse (1954-1958). Fonctionnement : procès-verbaux des assemblées générales (1953-1965), du conseil d'administration (1954-1966). Assemblées des actionnaires : procurations (1955-1961), annonce légale (1959), procès-verbaux (1955-1961). Comptabilité : bilans, détail des frais et charges, compte d'exploitation (1954-1963). Procès-verbaux du conseil de surveillance (1953-1954), rapport général du commissaire aux comptes (1954-1963). Divers : courrier, brochure du régime supplémentaire de retraite pour cadres (1959). Situation administrative et financière de la société : copies par maître Daval, notaire (1959), préparation de dossier d'emprunt au Crédit national (1959). Correspondance avec la famille Gerbe : demande de pourvoi pour la succession de S. Gerbe (1955), affaires diverses (1955-1958). Échanges avec les établissements (1954-1965), avis de remboursement d'un débiteur des établissements (1956), attestation de créance Larvel (1956). Immobilier : vente d'immeubles à la ville de Montceau (1953-1956), acquisitions (1955-1961), bail de location (1957), désignation et origines de biens acquis (1959), échanges avec la perception de Saint-Julien-de-Civry (1955) et le service du cadastre (1959), baux consentis à l'établissement (1962). Plans : propriété Gerbe (1947), calque parcellaire du cadastre de Montceau-les-Mines (1951), parcelle vendue aux établissements S. Gerbe (1959).

Cote :

J 1209

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

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