Procès avec l'évêque d'Orléans pour la convocation du conseil de la communauté (Liasse) 26 pièces papier, 6 imprimées, 1 parchemin. - Extrait du procès-verbal, dressé par les maire et consuls de la communauté de Cannes, relatif à l'absence des officiers de justice pour l'autorisation du conseil de la communauté (3 mars 1765). - Observations, présentées par le sieur Barquin, au nom de la communauté de Cannes, sur le procès au sujet de l'autorisation du conseil de la communauté (1779). - Extrait du procès-verbal, dressé par les maire et consuls de la communauté de Cannes, relatif à l'autorisation des séances du conseil de la communauté (3 octobre 1779). - Requête des Consuls de Cannes au Parlement de Provence et arrêt, relatif à l'autorisation des conseils de la communauté (11 octobre 1779). - Extrait de délibération du conseil de la communauté de Cannes, décidant de poursuivre les fins de la requête, relative à l'autorisation des conseils de la communauté (31 octobre 1779). Copie de la requête, adressée au Parlement de Provence par Louis-Sextius de Jarente de la Bruyère, évêque d'Orléans et seigneur de Cannes, relative au procès concernant l'autorisation des conseils de la communauté de Cannes (10 novembre 1779). - Requête des consuls de Cannes en réponse à la précédente requête de l'évêque d'Orléans (4 novembre 1779). - Extrait de délibération du conseil de la communauté de Cannes, décidant la consultation de deux avocatssur le procès en cours (14 novembre 1779). - Requête des consuls deCannes au Parlement de Provence (29 novembre 1779). - Motifs dedéfense, présentés par le sieur Barquin, procureur de la communautéde Cannes, concernant l'autorisation des conseils de la communauté(2 décembre 1779). - Extrait de la consultation des sieurs Pascalis etPortalis sur le procès, pendant entre la communauté de Cannes etl'évêque d'Orléans, au sujet de l'autorisation des conseils de la communauté (5 décembre 1779). - Extrait de délibération du conseilde la communauté de Cannes, du 22 septembre 1771, concernantle nouveau règlement municipal, et extrait de la consultation des sieursPazery et Siméon, avocats à Aix, du 23 juillet 1778, relatives au procèspour l'autorisation des conseils de la communauté (15 décembre 1776). -Extrait de délibération du conseil de la communauté de Cannes,portant exécution de la consultation des avocats (27 décembre 1779). -Extrait de délibération du conseil de la communauté de Cannes,relative à la requête précédente, du 13 décembre 1779 (9 février 1780).- Requête, présenté au Parlement de Provence par la communauté deCannes, demandant la permission de plaider et autorisation du Parlement(13 février 1780). - Consultation des sieurs Siméon fils, Siméon et Pazery, avocats à Aix, pour l'évêque d'Orléans contre la communautéde Cannes (22 mars 1780). - Consultation du sieur Pascalis, avocat à Aix, pour la communauté de Cannes contre l'évêque d'Orléans (25 mai1780). - Consultation des sieurs Siméon fils, Siméon et Pazery, avocatsà Aix, pour l'évêque d'Orléans contre la communauté de Cannes (11juin 1780). - Consultation des sieurs Aude et Pascalis, avocats à Aix,pour la communauté de Cannes, contre l'évêque d'Orléans (23 juin1780). - Brièves observations pour l'évêque d'Orléans contre la communauté de Cannes (7 juillet 1780). - Conclusions, formuléesau nom de la communauté de Cannes contre l'évêque d'Orléans (10 juillet 1780). - Réponse aux brièves observations pour la communauté de Cannes contre l'évêque d'Orléans (13 juillet 1780).

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Justice et police, avant 1790