Document d'archives : 1963-2006

Contenu :

Minutes juridictionnelles (1981) ; dossiers de procédures (2006) : référés, commerce, industrie, activités diverses, encadrement, agriculture ; registres d'audience : référés (1992-2004, 2006), commerce (1963-1980, 2004, 2005, 2006), industrie (1967-1980), activités diverses (1980, 2005, 2006), encadrement (1980-2004, 2006), agriculture (2006), partages (2006) ; répertoire général des affaires prud'homales : encadrement (1971-1981), industrie (1975-1981), commerce (1976-1981), activités diverses (1980-1981), référé (1981), général (1980-1981) ; rapport d'expertises et pièces à l'appui (2005-2006) ; conventions ou accords collectifs et avenants (2000).

Cote :

5361 W

Inventaire d'archives :

Conseil des prud'hommes de Bordeaux

Informations sur l'acquisition :

Versement de 2012

Description :

Critères de sélection :
Les dossiers de procédures ont été échantillonnés selon les préconisations de la circulaire DPACI/RES/2003/009 du 10 septembre 2003 . Un dossier sur 20 a été conservé.

Conditions d'accès :

75 ans

Description physique :

Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 146 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 12,90

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales de la Gironde

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