Document d'archives : 1963-2006
Contenu :
Minutes juridictionnelles (1981) ; dossiers de procédures (2006) : référés, commerce, industrie, activités diverses, encadrement, agriculture ; registres d'audience : référés (1992-2004, 2006), commerce (1963-1980, 2004, 2005, 2006), industrie (1967-1980), activités diverses (1980, 2005, 2006), encadrement (1980-2004, 2006), agriculture (2006), partages (2006) ; répertoire général des affaires prud'homales : encadrement (1971-1981), industrie (1975-1981), commerce (1976-1981), activités diverses (1980-1981), référé (1981), général (1980-1981) ; rapport d'expertises et pièces à l'appui (2005-2006) ; conventions ou accords collectifs et avenants (2000).
Cote :
5361 W
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement de 2012
Description :
Critères de sélection :
Les dossiers de procédures ont été échantillonnés selon les préconisations de la circulaire DPACI/RES/2003/009 du 10 septembre 2003 . Un dossier sur 20 a été conservé.
Conditions d'accès :
75 ans
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 146 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 12,90