Document d'archives : Imprimés et factums divers

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Arrêt du parlement de Toulouse pour le sieur Jacques Chabaud, fils et héritier de Guillaume, du lieu de Saint-Hilaire-de-Brethmas (24 février 1751). Partage « à vuider » pour Henri Delmas, abbé de Sauve contre Henri Falgueroles, Pierre Bagards et Henri Airoles, au sujet du mas de Granier, alias de Soulier, paroisse de Monoblet (s.d., XVIIe s). Précis pour les sieurs de Roussy, père et fils contre le marquis de Vissec (s.d., XVIIIe s.) Mémoire pour Antoine Lozeran, avocat en la cour contre Pierre Daunant, au sujet d'une maison dans l'enceinte de Nîmes (1770). Mémoire pour le sieur Antoine Dangers, marchand d'Uzés, curateur aux biens de Pierre Buliod contre les sieurs Jacques Bodere, Sébastien Mallet, Louis Langlois, Brion et autres (1722). Requête de la Marquise de Montcalm de Saint-Véran, au sujet d'un mémoire imprimé, signé de Lalourcé contenant des calomnies pour la mémoire du marquis de Montcalm, lieutenant-général des armées du roi, commandant ses troupes en Canada, Montpellier (1763). Factum pour Henri de Roquefeuil, marquis de la Roquette contre Jeanne de Soubiran d'Arifat, veuve de Blaise de Roquefeuil, vicomte de la Rode, au sujet des châteaux de Londres et Bois-d'Ortouls (XVIIe s.) Avertissement pour Jean Maghe, conseiller du roi, lieutenant en la judicature royale des conventions de Nîmes, Catherine de Mazaudier, veuve de Tristan d'Agulhonnet et Jean Ginoux, contre les sieurs Paul Fabre, Daniel Lecointe, Etienne Vazeillers et autres, s.d. XVIle s. Factum du procès des consuls et habitants de Saint-Laurent-le-Minier contre Jean de Colom, sieur del Fraisse (s.d., XVIIe s.) Pour Madeleine de Fabrique, dame de la Calmette contre Alexandre de Brueys, sieur de Gatigues (s.d., XVIIe s.) Pour Jacques de Brueys, sieur de Bourdic contre Alexandre de Brueys, sieur de Gatigues, son frère (s.d., XVIIe s.) Arrêt qui casse une sentence rendue par les officiers de la table de Marbre qui faisait défenses au seigneur marquis de Lafare-Tornac de faire chasser ses domestiques dans la terre de Corbés, quoiqu'il en fut seul seigneur justicier et directe (1693). Mémoire pour le sieur Jacques Rissoan Pibères et Marguerite Freydier, mariés, contre Pierre Chastaneret et Jeanne Bichier, mariés et encore Jean-René Saunier et Elisabeth Chastaneret, mariés, Nîmes (1772).

Cote :

1 J 520

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