Document d'archives : Contrat d'échange entre Jean de Choisy, chancelier du duc d’Orléans, et le roi, représenté par Louis de Boucherat, maître des...

Titre :

Contrat d'échange entre Jean de Choisy, chancelier du duc d’Orléans, et le roi, représenté par Louis de Boucherat, maître des requêtes de l'Hôtel, et Denis Marin de La Châtaigneraie, intendant des finances, commissaires députés par le roi à cet effet, portant sur l’hôtel de Choisy, rue des Poulies, cédé au roi pour dégager une place au-devant du Louvre, contre les bois du Tronquay et de Vernay en la vicomté de Bayeux.

Contenu :

: Informations complémentaires 
En annexe : expédition de l'arrêt simple du Conseil d'Etat du 4 janvier 1657 ; expédition de l'arrêt simple du Conseil d'Etat du 17 février 1657 et lettres patentes (commission sur arrêt) du 19 février 1657 scellées sur simple queue de parchemin du grand sceau de cire jaune, attachée à l'arrêt avec le contresceau.
: Cote originelle du document 
MC/ET/XC/99
: Informations concernant le classement et la cotation du document
Acte coté en Réserve.
: Origine de l'information
Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris, 2002-2011 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
: 2015 (A. Cojannot)Date de révision
: 2006 Date de création de la notice

Cote :

MC/RS//1272/A

Description physique :

Importance matérielle :
16 ff. papier, 2+2+1 ff. parchemin, 2 sceaux.

Archives nationales

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