Document d'archives : Montagnes pastorales.

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Arrêt du parlement de Grenoble maintenant la communauté de La Salle en la possession et jouissance des montagnes de Cristoul et Longet ou L'Oule, depuis la Sée de Buffère jusques à celle de Granoulet, suivant la donation faite par Guigues, dauphin en septembre 1232. Il ordonne qu'il sera fait accès sur les lieux, à frais communs, par le commissaire rapporteur du procès, Franç. de Guérin, 20 août 1666. — Dépositions sur l'état des lieux : Guil. Albert, fils de feu André, habitant Saint-Chaffrey, 65 ans, dépose, après avoir prêté serment, avoir vu plusieurs fois les habitants de La Salle mener paître leurs bestiaux dans tous les pâturages des montagnes de l'Ouïe, Longet et Cristol, sans que les gens de Névache aient songé à les troubler, et l'avoir entendu dire à son père et autres anciens. Il a ouï dire que les gens de La Salle, pour aller auxd. montagnes et y mener paître leurs bestiaux passent par le chemin appelé La Vachère , lequel est dans la partie supérieure de Grenoul et va aux pâturages de L'Oule et descend jusques aux bois qui sont inférieurs aux pâquerages de L'Oule et Longet, jusques au lieu de Névache, par divers chemins. Que les habitants de La Salle vont couper du bois et sont en coutume d'en couper dans les bois de L'Oule, Longet et Cristol et emportent led. bois coupé sur leurs mulets et bouriquets ; il a entendu dire de ses parents et anciens qu'ils le pratiquaient depuis un temps « immémoré », sans avoir été inquiétés par les gens de Névache.Il dépose encore avoir entendu dire que la communauté de Névache dépendait anciennement de La Savoie et avait été échangée avec celle de Jalasse , située entre Suse et Chaumont, et que tout ce qui est entre La Salle et Le Monêtier, d'une part, et la rivière de Clarée, d'autre part, dépendait du Dauphiné, et tout ce qui était au-delà de ladite rivière dépendait de la Savoie, comme Névache jusques au col de L'Échelle. Vincent Rol, de Valoire en Savoie, 41 ans, fait une déposition identique. Et. Chouvin, du même lieu, 51 ans, Jean Albert, fils de feu Pierre, du Villar, paroisse de Saint-Chaffrey, 51 ans, Jean Peytieu, fils de feu Jacq., charpentier, de La Madeleine, même paroisse, 46 ans, Jean Bouchard, marchand, fils de feu Michel, de Freyssinet, hameau du Monêtier, 78 ans, Ant. Arduin, marchand, fils de feu Franç., de La Salle, habitant au Serre, hameau du Monêtier, 65 ans, André Bonnardel, marchand, habitant au Freyssinet, 61 ans, Jacq. Bouchard, fils de feu Jean, marchand du même lieu, 55 ans, Claude Bouchard, fils de feu Jean, du même lieu, 48 ans, et Pierre Gaillard, jadis consul dud. Monêtier, 45 ans, font des dépositions identiques, octobre 1666. — Arrêt du Parlement ordonnant de planter des limites entre les comtés de La .Salle et de Névache, à frais communs, 14 juillet 1668. — Délibération du conseil particulier de La Salle, donnant pouvoir à Ant. Raby et Balthasar Bénit, consuls, de se rendre à Grenoble pour soutenir le procès pendant devant le Parlement contre Névache, 28 janvier 1687. — Supplique au Parlement par les consuls de La Salle, afin de poursuivre criminellement Claudine Dufour, veuve de Marcellin Hilaire, Barbe Mercier, fille d'Ant., Noël Rostolan, Jean Béraud, Claude Pascallet, dit Bourbon , Claude et Jacq. Marion, de Névache, pour coupe et dégradation de bois, contravention aux arrêts pt décrets de la Cour, sédition et rebellion à justice et force publique, et de poursuivre également, pour les mêmes faits, ladite comté en corps (sans date). — Avertissement par les consuls de La Salle, afin que la comté de Névache soit déboutée d'une requête civile, avec dépens et amende. Le don du Dauphin de 1232, auquel l'arrêt du 20 août 1666 se rapporte, disant Montes pascua et nemora montis Cristovoli et Olla Longeti , fut confirmé par Jean Dauphin, par transaction du 14 septembre 1316. Pro eorum. muntanea Cristovoli et Olla ac... aliis infra existentibus usque ad aquam Neuvachie (sans date).

Cote :

E 327

Inventaire d'archives :

Archives de la vallée du Queyras

Description physique :

Description physique: (Liasse.) — 19 pièces, dont 2 imprimés identiques, 5 parchemins et 14 en papier.

Où consulter le document :

Archives départementales des Hautes-Alpes

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