Document d'archives : Canalisations de transport de gaz, ouvrages déclarés d'utilité publique, conventions de servitudes conclues entre Gaz de France...

Titre :

Canalisations de transport de gaz, ouvrages déclarés d'utilité publique, conventions de servitudes conclues entre Gaz de France et des propriétaires sur les communes d'Allerey-sur-Saône, Gergy, Palleau, Saint-Gervais-en-Vallière, Saint-Martin-en-Gâtinois, Sassenay, Virey.

Cote :

7822 W 11

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

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