Document d'archives : Canalisations de transport de gaz, ouvrages déclarés d'utilité publique, conventions de servitudes conclues entre Gaz de France...
Titre :
Canalisations de transport de gaz, ouvrages déclarés d'utilité publique, conventions de servitudes conclues entre Gaz de France et des propriétaires sur les communes d'Allerey-sur-Saône, Gergy, Palleau, Saint-Gervais-en-Vallière, Saint-Martin-en-Gâtinois, Sassenay, Virey.
Cote :
7822 W 11
Inventaire d'archives :
Préfecture : comptabilité, finances, administration départementale (7822 W)
Thèmes :
ACTION ECONOMIQUE, ADMINISTRATION, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, ECONOMIE, EQUIPEMENT, GAZ NATUREL, INDUSTRIE, MATIERE PREMIERE, RESEAU DE DISTRIBUTION, URBANISME