Document d'archives : Police administrative, surveillance des étrangers

Contenu :

Dossiers nominatifs des demandes de naturalisation formulées par des Italiens : lettres de demande des intéressés, demandes d'autorisation de séjour, télégrammes notifiant l'octroi de prolongation de séjour, enquêtes de moralité dressées par les commissariats, avis et rapports de l'administrateur, avis d'acceptation ou de rejet transmis par le bureau de la police des étrangers du département (1935-1955).Étrangers provenant de l'organisation nationale d'immigration (ONI) de Fribourg-en-Brisgau : avis de départ et d'arrivée d'étrangers tchèques, polonais, autrichiens et roumains, comptes rendus de situation administrative (1948-1949).Refoulements et expulsions d'étrangers : procès-verbaux de notification, arrêtés d'expulsion transmis par le préfet, rapports des caïds et de l'administrateur, visas de départ (1946-1955).

Cote :

93106 15

Inventaire d'archives :

Commune mixte de Morsott

Informations sur le producteur :

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Description :

Mise en forme :
Classement définitif

Archives nationales d'outre-mer - ANOM

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