Document d'archives : Séparation de Cannes et du Cannet : Extrait d'arrêt du Conseil portant érection du Cannet en communauté distincte de celle de...
Titre :
Séparation de Cannes et du Cannet : Extrait d'arrêt du Conseil portant érection du Cannet en communauté distincte de celle de Cannes, de lettres patentes sur iceluy expédiées et de l'arrêt d'enregistrement aux archives du roy, 9 août, 28 septembre, 17 novembre 1774 (1 pièce) ; extrait des registres du Conseil d'Etat : copie d'arrêt du Conseil pour la division de la paroisse du Cannet d'avec celle de Cannes, 10 décembre 1776 (1 pièce) ; arrêt du Conseil ordonnant la nomination des experts pour la séparation des terroirs, 1776-1777 (1 pièce) ; rapport des experts pour la séparation et la délimitation des territoires de Cannes et du Cannet, 6 octobre 1778 (1 pièce).
Cote :
DD 12
Inventaire d'archives :
Biens communaux, eaux et forêts, travaux, voirie, avant 1790
Description :
Conditions d'accès :
Lieux :
GOURG DE LOURE (VALLON), MOUGINS, CANNES, VALLAURIS, LA ROQUETTE SUR SIAGNE, TERREFIAL ou TERREFIAU ou TERRAFIAOU (QUARTIER), AUBAREDE (QUARTIER DE L'), GRAND JAS (QUARTIER DU), GOURGUETTE (QUARTIER DE LA), FRAYERE (QUARTIER DE LA), CAMP LONG (QUARTIER DU), LE CANNET, OLLIVETTE (QUARTIER DE), GRASSE (ANCIENNE ROUTE DE), CARIMAIL (QUARTIER DE), PETIT JUAS (QUARTIER DU), PEZOU (COLLINE DU), PAULUCHON (QUARTIER DE)