Document d'archives : Projet de modification du Plan d'occupation des sols révisé du 24 février 2000, suivi de la procédure : certificats d'affichage,...
Titre :
Projet de modification du Plan d'occupation des sols révisé du 24 février 2000, suivi de la procédure : certificats d'affichage, constats d'huissier (1999) ; enquête publique : cahier des remarques et des suggestions, rapport de la commission (1999-2000) ; notice explicative du plan d'occupation des sols arrêté du 1er septembre (1999).
Cote :
531 W 156
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Thématique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable en 2026